Programmation en C – Exercices

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Résultat attendu: L’étudiant sera capable de collecter correctement les informations et documents
nécessaires à la production d’une déclaration fiscale d’un particulier et d’établir son statut
fiscal en fonction des informations obtenues.

Objectifs d’apprentissage:
 Distinguer la personne physique et morale
 Connaître les principaux documents nécessaires à la production d’une déclaration d’impôt
 Reconnaître le statut fiscal d’un particulier
 Distinguer les particularités de la loi sur les impôts concernant des cas simples.

Critères de performance:
 Obtention des précisions nécessaires sur l’information recueillie.
 Collecte de la totalité des renseignements et des données nécessaires.
 Obtention de l’ensemble des documents
 Classement ordonné de l’information recueillie.
 Établir le statut fiscal du contribuable.
 Reconnaissance des règles relatives aux différents statuts fiscaux.
 Établissement exact du statut fiscal du particulier ou de la société.
 Analyse rigoureuse des éléments touchés par la déclaration de revenus. 
Détermination du traitement fiscal applicable à chacun des éléments touchés par la déclaration

Séquence 2: Produire la déclaration de revenus

Durée: Activités d’enseignement (E) : 15 périodes
Activités d’apprentissage: 15 périodes (C)
21 périodes (TP)