Commerce électronique ou Commerce électronique est une méthodologie de l’entreprise moderne qui répond aux besoins des organisations d’entreprises.
Cette référence vous guidera vers une approche simple et pratique tout en apprenant les principes du commerce électronique.
Cette référence a été préparée pour les débutants afin de les aider à comprendre les concepts de base à avancés liés au commerce électronique.
Plan de cours
- débat sur le commerce électronique
- confiance entre vendeurs et consommateurs
- les régles fondamentales du marché numérique
- améliorer l’infrastructure d’information pour le commerce électronique
- maximiser les bienfaits du commerce électronique
- Protection des consommateurs
- Protection de la vie privée
- Politique des échanges et accès aux marchés
- Droit et politique de la concurrence
- Finance électronique
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3 Synthèses
Commerce électronique
la suite, l’OCDE a travaillé à la mise
en œuvre d’un certain nombre d’élé-
ments distincts des Lignes
directrices :
Les modes de règlement alternatif
des litiges (RAL), particulièrement
pour les litiges transnationaux liés
au B-to-C ;
Une analyse et un atelier pour
dresser le bilan de la mise en
œuvre des Lignes directrices au
cours de la première année;
Une étude des différents
mécanismes de protection associés
aux cartes de paiement ;
La diffusion d’informations pour
favoriser la prise de décisions
éclairées et sensibiliser les
consommateurs ;
Un «Inventaire des lois, politiques
et pratiques régissant la protection
des consommateurs dans les pays
Membres de l’OCDE».
Protection de la vie privée
La protection de la vie privée est
une composante essentielle de la
confiance. Rédigées en 1980, les
Lignes directrices de l’OCDE régis-
sant la protection de la vie privée
sont toujours universellement
acceptées comme énonçant les prin-
cipes de base de la protection de la
vie privée et les flux transnationaux
de données à caractère personnel.
Les travaux de l’OCDE ont d’autant
plus d’impact qu’ils apportent une
aide concrète à la mise en œuvre des
Lignes directrices. Le Générateur de
déclaration en ligne pour la protec-
tion de la vie privée de l’OCDE est
un facteur de transparence car il
aide les responsables de sites web à
produire des déclarations sur leur
politique en matière de protection
de la vie privée. L’Organisation a
également réalisé un inventaire desinstruments de la protection de la
vie privée, une analyse des solutions
contractuelles et une étude explora-
toire sur les mécanismes en ligne de
règlement alternatif des litiges.
Actuellement, l’OCDE étudie les
technologies permettant de renfor-
cer la confidentialité et encourage
leur utilisation, et elle s’emploie à
promouvoir l’éducation et la sensi-
bilisation des utilisateurs en matière
de vie privée en ligne, ainsi que les
outils existant pour protéger la vie
privée. L’Organisation travaille éga-
lement sur la protection de la vie
privée et la sécurité des données
dans le contexte des tests généti-
ques.
Sécurité et authentification
Il a été souligné à plusieurs repri-
ses, lors de réunions internationales
comme le G8 et des ministérielles
de l’OCDE, combien la collabora-
tion internationale est essentielle en
matière de sécurité et d’authentifica-
tion. L’OCDE continue d’examiner
les aspects stratégiques et réglemen-
taires du développement d’infras-
tructures et de technologies
d’information et de communication
sécurisées, tout en favorisant les
échanges d’informations entre
acteurs des secteurs public et privé.
Répondant à une demande formu-
lée par ses ministres, l’OCDE a pré-
paré un rapport sur la situation en
matière d’authentification
électronique dans ses pays
Membres ; y sont examinées les
modalités de l’application des politi-
ques et des législations nationales.
Les objectifs sont de faciliter la
reconnaissance juridique, l’autono-
mie des parties, la neutralité techno-
logique, les mécanismes mondiaux
d’authentification et la confiance
des usagers, ainsi que de supprimertoute discrimination entre technolo-
gies d’authentification différentes
dans leur traitement juridique.
L’OCDE a également commencé
l’examen des Lignes directrices de
1992 régissant la sécurité des systè-
mes d’information et des Lignes
directrices de 1997 régissant la poli-
tique de cryptographie et étudie les
domaines dans lesquels des straté-
gies internationales seraient indi-
quées pour répondre aux risques
émergents en matière de TIC,
comme les virus ou la piraterie
informatique.
Comment établir
les règles
fondamentales
du marché
du numérique ?
Les structures juridiques et com-
merciales actuelles régissant la
manière dont les entreprises trai-
tent entre elles, avec les consomma-
teurs et avec les pouvoirs publics
ont été conçues avant l’ère du
numérique. Les consommateurs et
les entreprises attendent des États
qu’ils fassent en sorte que les règles
du jeu soient, dans la mesure du
possible, les mêmes que dans le
monde «physique» – adaptant les
règles existantes ou en adoptant de
nouvelles lorsque c’est absolument
nécessaire – et qu’ils veillent à ce
que ces règles du jeu soient transpa-
rentes et prévisibles.
Fiscalité
Les autorités fiscales ont un rôle
important à jouer pour permettre la
concrétisation de tout le potentiel
du commerce électronique. Leur
double objectif est d’offrir un envi-